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Fiche d’utilisation des sols

La Fiche d’Utilisation des Sols est un instrument de sensibilisation visant à illustrer l’impact général sur les sols de projets d’aménagements et de constructions publics. Cinq catégories d’atteintes sont définies allant des sols les moins atteints, les « sols en pleine terre » aux plus atteints, les « sols bâtis ».

La fiche est proposée en libre accès pour les cantons, les communes, les bureaux d’ingénieurs et d’architectes, et tout autre acteur impliqué dans la planification et la construction.

Cette fiche n’implique aucune valeur contraignante. Utilisée en amont ou lors du dépôt d’un permis de construire, elle permet une sensibilisation des parties prenantes sur la gestion durable des sols. Du fait de sa simplicité, elle n’offre toutefois pas une évaluation scientifiquement établie de l’impact d’un projet sur la qualité des sols.

La fondation sanu durabilitas a développé la Fiche d’Utilisation des Sols en parallèle au projet d’Indices de qualité des sols (voire homepage). Plusieurs experts de l’aménagement, de la protection des sols et de l’architecture l’ont déjà consultée et leurs remarques ont été intégrées dans la version actuelle.

Cette démarche a pour objectif d’offrir un outil facile d’utilisation et au moindre coût permettant de faire un premier pas vers une prise en compte de la valeur des sols vivants dans l’aménagement du territoire et la construction.

Sur la base des retours d’expériences des utilisateurs, cette fiche sera régulièrement mise à jour et enrichie. D’avance, nous vous adressons nos remerciements pour votre engagement vers une gestion durable des sols en Suisse.

Le tutorial ci-dessous vous présente la Fiche et son utilisation

Télécharger la fiche d’utilisation des sols (version juin 2022)

Liens et références