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Fiche d’évaluation des sols

La Fiche d’Evaluation des Sols vise à évaluer l’impact sur les sols de projets d’aménagements et de construction publics. Cinq catégories sont définies allant des sols les moins atteints, les « sols en pleine terre » aux plus atteints, les « sols bâtis ».

La fiche est proposée en libre accès pour les cantons, les communes, les bureaux d’ingénieurs et d’architectes, et tout autre acteur impliqué dans la planification et la construction.

Cette fiche n’implique aucune valeur contraignante. Cependant, selon les exigences des autorités, elle peut orienter les décisions en amont de l’octroi d’un permis de construire vers une emprise moindre sur les sols. Utilisée lors du dépôt d’un permis de construire, cette fiche visera plutôt une sensibilisation des parties prenantes sur la gestion durable des sols.

La fondation sanu durabilitas a développé cette fiche en parallèle au projet d’Indices de qualité des sols. Plusieurs experts de l’aménagement, de la protection des sols et de l’architecture l’ont déjà consultée et leurs remarques ont été intégrées dans la version actuelle.

La démarche a pour objectif d’offrir un outil facile d’utilisation et au moindre coût permettant de faire un premier pas vers une intégration de la qualité des sols dans l’aménagement du territoire et de la construction.

Sur la base des retours d’expériences des utilisateurs, cette fiche sera régulièrement mise à jour et enrichie. D’avance, nous vous adressons nos remerciements pour votre engagement vers une gestion durable des sols en Suisse.

 

Le tutorial ci-dessous vous présente la Fiche et son utilisation

Télécharger la fiche d’évaluation des sols (version 2.0)

Liens et références