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Agir de manière pionnière

Agir de manière pionnière

En l’absence d’obligations légales d’utiliser l’IQSols, les engagements pionniers permettent de pérenniser l’implémentation de l’IQSols. Ces projets pionniers visent à démontrer que la considération des sols dans la planification est non seulement possible, mais également rentable et qu’elle améliore la qualité de l’espace bâti.

Nous recommandons les mesures suivantes :

Agir dans les constructions et infrastructures publiques

En intégrant la qualité des sols dans le développement de leurs constructions et de leurs infrastructures, les pouvoirs publics assument une fonction exemplaire. Ils accumulent en outre de l’expérience quant à l’applicabilité concrète de l’IQSols dans des projets spécifiques.

  • Nous invitons les pouvoirs publics cantonaux à réduire leur consommation de sols, tel que prévu par la Stratégie Sol Suisse. Pour y parvenir, les infrastructures et constructions cantonales sont développées en prenant la qualité des sols en compte. Les pouvoirs publics intègrent les méthodes standardisées au niveau fédéral lorsque celles-ci sont disponibles.

Exemple(s) pratique(s) :

Vaud

L’État de Vaud s’est engagé, via le « Plan d’Action Sols vaudois 2025-2030 », à une gestion exemplaire et durable de la ressource sols dans ses projets. En savoir plus

Agir dans le cadre de projets pilotes

En tenant compte de la qualité des sols dans le cadre de projets pilotes, les pouvoirs publics expérimentent l’IQSols en vue d’une généralisation à l’échelle nationale.

  • Nous conseillons aux pouvoirs publics cantonaux de soutenir et de participer à des projets pilotes qui testent l’IQSols. Ils se basent pour cela sur les connaissances actuelles en matière d’IQSols et intègrent les méthodes standardisées au niveau fédéral lorsque celles-ci sont disponibles.

Exemple(s) pratique(s) :

État de Vaud

Les hautes écoles de Genève et Yverdon (hepia et HEIG-VD) mènent depuis 2024 et sur mandat de l’État de Vaud un projet pilote IQSols pour les milieux agricoles et forestiers du canton. Ceci afin de disposer des bases pour prendre les sols en compte dans les diverses planifications territoriales liées à ces milieux. Le projet s’inscrit dans la démarche de Durabilitas, qui vise à tester les IQSols dans la pratique au travers de projets pilotes dans toute la Suisse. En savoir plus

Chamblioux-Bertigny (FR)

Dans le cadre de la planification du secteur de Chamblioux-Bertigny (FR), l’État de Fribourg a exigé de développer le nouvel hôpital cantonal en prenant en compte la qualité des sols. Les mandats d’études parallèles lancés pour développer le site devaient ainsi intégrer la qualité des sols dans leurs propositions. Lors du processus de sélection, la proposition de placer le nouveau centre hospitalier proche de l’hôpital existant a été retenue comme favorite, afin notamment de réduire l’impact sur les sols. En savoir plus

Autres recommandations

  • Ancrer dans l’aménagement du territoire

    En Suisse, la compétence en matière d’aménagement du territoire revient aux Cantons, dans le cadre défini par la Confédération. La séparation entre les zones constructibles et non constructibles, ainsi que la surveillance des constructions hors zones à bâtir, leur confèrent un rôle central dans la préservation de la qualité des sols et de leurs fonctions.

    La Confédération, en collaboration avec les Cantons, fournira idéalement un cadre méthodologique standardisé pour l’utilisation de l’IQSols. La conception détaillée et l’application pratique de l’IQSols, c’est-à-dire la mise en œuvre concrète dans les planifications, relève cependant des Cantons.

  • Former et informer

    Le sol reste un domaine environnemental méconnu par rapport aux déchets, aux eaux ou encore à la biodiversité. La sensibilisation et la mobilisation des parties prenantes, publiques comme privées, sont dans ce sens centrales pour implémenter l’IQSols.