Établir une politique de préservation de la qualité des sols au niveau cantonal en vue de l’intégration de l’Indice de qualité des sols (IQSols) est d’ores et déjà possible. Les recommandations ci-dessous listent des voies pour y parvenir.

L’IQSols évalue la capacité des sols à remplir leurs fonctions à travers un système d’indice simple. Représenté sous forme de cartes, l’IQSols permet de considérer la qualité des sols dans l’aménagement du territoire et de planifier les infrastructures en préservant les meilleurs sols.

  • Agir de manière pionnière

    En l’absence d’obligations légales d’utiliser l’IQSols, les engagements pionniers permettent de pérenniser l’implémentation de l’IQSols. Ces projets pionniers visent à démontrer que la considération des sols dans la planification est non seulement possible, mais également rentable et qu’elle améliore la qualité de l’espace bâti.

  • Ancrer dans l’aménagement du territoire

    En Suisse, la compétence en matière d’aménagement du territoire revient aux Cantons, dans le cadre défini par la Confédération. La séparation entre les zones constructibles et non constructibles, ainsi que la surveillance des constructions hors zones à bâtir, leur confèrent un rôle central dans la préservation de la qualité des sols et de leurs fonctions.

    La Confédération, en collaboration avec les Cantons, fournira idéalement un cadre méthodologique standardisé pour l’utilisation de l’IQSols. La conception détaillée et l’application pratique de l’IQSols, c’est-à-dire la mise en œuvre concrète dans les planifications, relève cependant des Cantons.

  • Former et informer

    Le sol reste un domaine environnemental méconnu par rapport aux déchets, aux eaux ou encore à la biodiversité. La sensibilisation et la mobilisation des parties prenantes, publiques comme privées, sont dans ce sens centrales pour implémenter l’IQSols.