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Ancrer dans l’aménagement du territoire

Ancrer dans l’aménagement du territoire

En Suisse, la compétence en matière d’aménagement du territoire revient aux Cantons, dans le cadre défini par la Confédération. La séparation entre les zones constructibles et non constructibles, ainsi que la surveillance des constructions hors zones à bâtir, leur confèrent un rôle central dans la préservation de la qualité des sols et de leurs fonctions.

La Confédération, en collaboration avec les Cantons, fournira idéalement un cadre méthodologique standardisé pour l’utilisation de l’IQSols. La conception détaillée et l’application pratique de l’IQSols, c’est-à-dire la mise en œuvre concrète dans les planifications, relève cependant des Cantons.

Nous recommandons les mesures suivantes :

Ancrer dans le cadre juridique cantonal

Au sein des zones à bâtir, l’IQSols peut soutenir un développement vers l’intérieur durable qui tient compte des fonctions des sols et en tire parti (réduction des inondations et des îlots de chaleur, promotion de la biodiversité). En cas de zonages ainsi que de projets de construction hors zone à bâtir, l’IQSols peut préserver les sols les plus précieux. Il permet en outre la mise en place d’un mécanisme de compensation basé sur un système de points IQSols.

  • Le Canton utilise la marge de manœuvre juridique actuelle pour préserver la qualité des sols afin d’assurer durablement la qualité de vie à la population cantonale. En l’absence de données fiables, l’objectif premier doit être de limiter l’imperméabilisation des sols. Lorsqu’une méthodologie standardisée est disponible pour l’IQSols, le Canton l’intègre autant que le permet sa marge de manœuvre.
  • Afin d’empêcher la dégradation de la qualité des sols au niveau cantonal au long terme, les autorités cantonales renforcent leur cadre légal et règlementaire. Ils étudient en outre comment y ancrer l’IQSols afin d’atteindre les objectifs cantonaux en matière de préservation de qualité des sols, et également fédéraux (voir Stratégie Sol Suisse).

Mettre à profit le plan directeur cantonal

Le plan directeur cantonal définit les grandes orientations de l’aménagement du territoire à l’échelle du Canton, y compris la protection des espaces agricoles, naturels et boisés. Dans un premier temps et en l’absence d’un IQSols disposant de méthodes standardisées à l’échelle fédérale, le plan directeur peut formuler une vision pour la préservation des sols.

  • Nous recommandons d’intégrer les informations disponibles sur les sols et sur les fonctions (fonctions d’habitat, de régulation et de production) dans le plan directeur cantonal. Il convient également de formuler une vision pour préserver la qualité des sols cantonaux. Des documents stratégiques peuvent consolider la démarche en parallèle (voir Exemple pratique).
  • À long terme, nous recommandons d’utiliser les méthodes standardisées au niveau fédéral pour mettre en place l’IQSols. Nous recommandons de se servir de cet IQSols pour les plans directeur.

Exemple(s) pratique(s) :

Vaud

Le « Plan d’Action Sols vaudois 2025-2030 » du Canton de Vaud a repris l’objectif fédéral formulé dans la Stratégie Sol Suisse et vise une consommation limitée des sols d’ici à 2050. En savoir plus

Autres recommandations

  • Agir de manière pionnière

    En l’absence d’obligations légales d’utiliser l’IQSols, les engagements pionniers permettent de pérenniser l’implémentation de l’IQSols. Ces projets pionniers visent à démontrer que la considération des sols dans la planification est non seulement possible, mais également rentable et qu’elle améliore la qualité de l’espace bâti.

  • Former et informer

    Le sol reste un domaine environnemental méconnu par rapport aux déchets, aux eaux ou encore à la biodiversité. La sensibilisation et la mobilisation des parties prenantes, publiques comme privées, sont dans ce sens centrales pour implémenter l’IQSols.