En 2020, le Conseil fédéral a formulé dans sa Stratégie Sol Suisse l’objectif de zéro consommation nette de sols d’ici à 2050. Les fonctions écologiques des sols doivent être préservées, et les atteintes inévitables compensées par la réhabilitation de ces fonctions ailleurs.

Poser le cadre pour mettre en œuvre cet objectif lui incombe désormais (voir rapport « Conséquences économiques, sociales et écologiques de la Stratégie Sol Suisse » ). L’introduction de l’Indice de qualité des sols (IQSols) par la Confédération peut contribuer de manière significative à atteindre d’ici 2050 l’objectif de zéro perte nette de qualité des sols.

  • Définir un cadre méthodologique harmonisé

    Établir un IQSols demande un cadre méthodologique harmonisé au niveau national, qui fait actuellement défaut. Celui-ci est pourtant indispensable pour évaluer la qualité des sols et pour la prendre en compte via l’IQSols de manière standardisée au niveau suisse.

    Les travaux du Programme National de Recherche 68 (PNR68) donnent des recommandations scientifiques sur la création de l’IQSols. Les informations sur les sols et ses fonctions servent de bases scientifiques pour créer l’IQSols. Cependant, aucune politique publique n’a encore défini concrètement le calcul et l’application de cet IQSols au niveau Suisse.

  • Agir de manière pionnière

    En l’absence d’obligations légales d’utiliser l’IQSols, les engagements pionniers permettent de pérenniser l’implémentation de l’IQSols. Ces projets pionniers visent à démontrer que la considération des sols dans la planification est non seulement possible, mais également rentable et qu’elle améliore la qualité de l’espace bâti.

  • Ancrer dans l’aménagement du territoire

    La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT, art. 1) prévoit que la Confédération, les Cantons et les Communes veillent à une utilisation mesurée du sol. Ils doivent également prendre des mesures d’aménagement du territoire pour protéger cette ressource naturelle essentielle à la vie. Jusqu’à présent, l’accent a été mis sur la réduction de la consommation de surfaces.

    Il existe différentes voies pour intégrer l’IQSols dans la pratique suisse de l’aménagement du territoire afin de protéger les sols à l’avenir, tant en termes de quantité que de qualité.

  • Former et informer

    Le sol reste un domaine environnemental méconnu par rapport aux déchets, aux eaux ou encore à la biodiversité. La sensibilisation et la mobilisation des parties prenantes, publiques comme privées, sont dans ce sens centrales pour implémenter l’IQSols.