L’objectif pour les Communes est de guider leurs actions ayant une incidence sur le territoire vers les sols de moindre qualité. Les sols les plus fonctionnels doivent, eux, être préservés. Nos recommandations s’orientent vers les instruments communaux de planification suivants :

• Plan directeur communal : idéalement, les Communes intègrent dès à présent la question des sols et de leur qualité dans leurs réflexions stratégiques dans le cadre de la planification directrice communale et y inscrivent la protection des fonctions des sols.
• Plan d’affectation : les processus de zonage et dézonage ont des impacts directs sur la qualité des sols. Nous recommandons de viser un développement de la zone bâtie sur les sols de moindre qualité. Grâce à l’utilisation de l’IQSols, les sols de moindre qualité seront identifiés de manière simplifiée.
• Plans d’affectation spéciaux : offrent la possibilité de fixer des attentes spécifiques au secteur à développer. Nous conseillons aux Communes d’utiliser les programmes de concours, mandats d’étude ou encore les élaborations de plans de quartier et plans d’aménagement pour exiger la préservation de la qualité des sols.
• Règlement de construction et de zonage : des attentes sur les sols peuvent être formulées, à l’image du coefficient de surface verte. En l’absence de données fiables, l’objectif premier doit être de limiter l’imperméabilisation des sols et de préserver les sols « intacts ». Un indice de pleine terre, qui assure une continuité entre le sol et le sous-sol naturel, peut par exemple être mis en place. Une fois la méthodologie de l’IQSols standardisée au niveau fédéral, les attentes pourront encore être précisées.
• Instruments intercommunaux : nous conseillons de tirer profit des tâches transversales comme l’élaboration de programmes d’agglomération ou les planifications agricoles pour formuler des attentes sur la qualité des sols et de limiter sa perte.