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Agir de manière pionnière

Agir de manière pionnière

En l’absence d’obligations légales d’utiliser l’IQSols, les engagements pionniers permettent de pérenniser l’implémentation de l’IQSols. Ces projets pionniers visent à démontrer que la considération des sols dans la planification est non seulement possible, mais également rentable et qu’elle améliore la qualité de l’espace bâti.

Nous recommandons les mesures suivantes :

Agir dans les projets d’infrastructures publiques

En intégrant la qualité des sols dans le développement de leurs constructions et de leurs infrastructures, les autorités fédérales assument une fonction exemplaire. Elles accumulent en outre de l’expérience quant à l’applicabilité concrète de l’IQSols dans des projets spécifiques.

Exemple(s) pratique(s) :

Bruxelles (BE)

Dans la Région Bruxelles-Capitale, l’IQSols développé par les autorités est testé dans les projets d’infrastructures publiques et privés de manière pilote. De précieuses connaissances sont ainsi acquises afin de développer l’IQSols en un instrument implémentable à l’échelle de la région ainsi qu’un cadre réglementaire pour son utilisation. Une telle démarche serait imaginable pour les constructions publiques au niveau national. En savoir plus

Agir dans le cadre de projets pilotes

En tenant compte de la qualité des sols dans le cadre de projets pilotes, les autorités fédérales expérimentent l’IQSols en vue d’une généralisation à l’échelle nationale.

  • Nous conseillons aux autorités fédérales de soutenir et de participer à des projets pilotes qui testent l’IQSols. Ils se basent pour cela sur les connaissances et expériences actuelles en matière d’IQSols et intègrent les méthodes standardisées au niveau fédéral lorsque celles-ci sont disponibles.

Exemple(s) pratique(s) :

Chamblioux-Bertigny (FR)

Aucune démarche à l’échelle fédérale n’est disponible pour exemple. L’exemple du projet pilote IQSols de Chamblioux-Bertingy (FR) peut cependant servir d’inspiration. Dans le cadre de la planification du secteur de Chamblioux-Bertigny (FR), l’État de Fribourg a exigé de développer le nouvel hôpital cantonal en prenant en compte la qualité des sols. Les mandats d’études parallèles lancés pour développer le site devaient ainsi intégrer la qualité des sols dans leurs propositions. Lors du processus de sélection, la proposition de placer le nouveau centre hospitalier proche de l’hôpital existant a été retenue comme favorite, afin notamment de réduire l’impact sur les sols. En savoir plus

Autres recommandations

  • Définir un cadre méthodologique harmonisé

    Établir un IQSols demande un cadre méthodologique harmonisé au niveau national, qui fait actuellement défaut. Celui-ci est pourtant indispensable pour évaluer la qualité des sols et pour la prendre en compte via l’IQSols de manière standardisée au niveau suisse.

    Les travaux du Programme National de Recherche 68 (PNR68) donnent des recommandations scientifiques sur la création de l’IQSols. Les informations sur les sols et ses fonctions servent de bases scientifiques pour créer l’IQSols. Cependant, aucune politique publique n’a encore défini concrètement le calcul et l’application de cet IQSols au niveau Suisse.

  • Ancrer dans l’aménagement du territoire

    La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT, art. 1) prévoit que la Confédération, les Cantons et les Communes veillent à une utilisation mesurée du sol. Ils doivent également prendre des mesures d’aménagement du territoire pour protéger cette ressource naturelle essentielle à la vie. Jusqu’à présent, l’accent a été mis sur la réduction de la consommation de surfaces.

    Il existe différentes voies pour intégrer l’IQSols dans la pratique suisse de l’aménagement du territoire afin de protéger les sols à l’avenir, tant en termes de quantité que de qualité.

  • Former et informer

    Le sol reste un domaine environnemental méconnu par rapport aux déchets, aux eaux ou encore à la biodiversité. La sensibilisation et la mobilisation des parties prenantes, publiques comme privées, sont dans ce sens centrales pour implémenter l’IQSols.