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Former et informer

Former et informer

Le sol reste un domaine environnemental méconnu par rapport aux déchets, aux eaux ou encore à la biodiversité. La sensibilisation et la mobilisation des parties prenantes, publiques comme privées, sont dans ce sens centrales pour implémenter l’IQSols.

Nous recommandons les mesures suivantes :

Sensibiliser les milieux concernés

Nous recommandons les mesures suivantes aux autorités fédérales :

  • Développer, au niveau des acteurs clés et au niveau de la population, une compréhension commune des enjeux de préservation des sols et du rôle de l’aménagement du territoire.
  • Informer les institutions et les particuliers sur les projets pionniers qui contribuent au développement de l’IQSols.
  • Mettre en avant l’IQSols comme un élément central pour implémenter la Stratégie Sol Suisse.
  • Informer les milieux professionnels amenés à utiliser l’IQSols sur la méthodologie standardisée à l’échelle fédérale de l’IQSols , lorsque celle-ci est disponible.

Exemple(s) pratique(s) :

Page web sur l’IQSols

Sous mandat de la Confédération, la page qualité-sols.ch informe des derniers développements en matière d’IQSols et explique son fonctionnement. https://qualite-sols.ch

Former les spécialistes

Les responsables des administrations de l’aménagement du territoire, de l’environnement et des constructions, ainsi que les spécialistes de la protection des sols sur les chantiers (SPSC) doivent d’ores et déjà se familiariser avec le concept d’IQSols.

  • Nous conseillons aux autorités publiques de promouvoir le concept d’IQSols dans la formation des domaines clés.

Exemple(s) pratique(s) :

Région Morges (VD)

En 2024, les étudiant-es du cours « Stratégie et opérationnalisation du projet » du master en géographie de l’UNIL se sont penché-es sur les enjeux croisés de préservation des sols et de développement vers l’intérieur. Ils ont pour cela évalué des projets fictifs d’aménagement sur huit communes de Région Morges. Les outils IQSols développés par le projet pilote de Région Morges étaient à la disposition des élèves afin de tester l’impact des projets sur la qualité des sols. En savoir plus

Autres recommandations

  • Définir un cadre méthodologique harmonisé

    Établir un IQSols demande un cadre méthodologique harmonisé au niveau national, qui fait actuellement défaut. Celui-ci est pourtant indispensable pour évaluer la qualité des sols et pour la prendre en compte via l’IQSols de manière standardisée au niveau suisse.

    Les travaux du Programme National de Recherche 68 (PNR68) donnent des recommandations scientifiques sur la création de l’IQSols. Les informations sur les sols et ses fonctions servent de bases scientifiques pour créer l’IQSols. Cependant, aucune politique publique n’a encore défini concrètement le calcul et l’application de cet IQSols au niveau Suisse.

  • Agir de manière pionnière

    En l’absence d’obligations légales d’utiliser l’IQSols, les engagements pionniers permettent de pérenniser l’implémentation de l’IQSols. Ces projets pionniers visent à démontrer que la considération des sols dans la planification est non seulement possible, mais également rentable et qu’elle améliore la qualité de l’espace bâti.

  • Ancrer dans l’aménagement du territoire

    La loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT, art. 1) prévoit que la Confédération, les Cantons et les Communes veillent à une utilisation mesurée du sol. Ils doivent également prendre des mesures d’aménagement du territoire pour protéger cette ressource naturelle essentielle à la vie. Jusqu’à présent, l’accent a été mis sur la réduction de la consommation de surfaces.

    Il existe différentes voies pour intégrer l’IQSols dans la pratique suisse de l’aménagement du territoire afin de protéger les sols à l’avenir, tant en termes de quantité que de qualité.