L’Etat de Fribourg montre l’exemple

Bodenqualitätsindex in der Schweiz
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Vue aérienne du secteur Chamblioux-Bertigny (© urbaplan)

Dans le cadre de notre projet pilote, l’État de Fribourg s’est engagé à considérer la qualité des sols dans sa planification du secteur Chamblioux-Bertigny (FR). Un exemple récent en est la planification du Pôle Santé et Activités (PSA) situé entre les communes de Villars-sur-Glâne et de Fribourg. Ce projet a pris en compte les sols de manière innovante et a ainsi limité leur imperméabilisation.  

Dans le secteur en développement de Chamblioux-Bertigny (FR), le Pôle Santé et Activités (PSA) accueillera notamment le nouveau centre hospitalier cantonal (Pôle Santé et Formation), non loin de l’hôpital existant. Afin de déterminer son emplacement exact, l’État de Fribourg a lancé deux mandats d’études parallèles (MEP). Les MEP visaient à récolter des propositions de bureaux d’urbanistes pour l’aménagement du secteur.

Les sols comme composantes du cahier des charges

Lors de la première procédure de MEP, les équipes étaient libres de placer le nouveau centre hospitalier où elle le désirait sur les parcelles bordant l’hôpital actuel. Elles avaient néanmoins la contrainte de préserver le plus possible la qualité des sols. Ceci afin de garder intactes leurs fonctions d’infiltration de l’eau ou encore de régulation d’îlots de chaleur. Le cahier des charges en fixait les modalités.

Un Collège d’expert-es avait la charge d’évaluer le respect du cahier des charges. Des experts-es techniques, dont notamment des représentants-es des services de l’État, ont par ailleurs suivi le processus. Ils ont soutenu le Collège en apportant leurs points de vue et critiques sur les résultats des équipes, par exemple en matière de préservation des sols.

Bodnqualitätsindex in der Schweiz

BodenQI_Pole_Sante_Chamblioux_Bertigny

Plan de situation: Zone extérieure délimitée en rouge – périmètre de réflexion (environ 90ha); zone intérieure délimitée en rouge – périmètre des MEP (environ 40ha), incluant notamment l'hôpital actuel, au fond à droite de la zone. L'autoroute A12 borde le périmètre.

Densifier pour épargner les sols

Pour la deuxième procédure de MEP, le Collège d’expert-es a retenu l’idée de construire le nouvel hôpital en grande partie sur les surfaces déjà imperméabilisées autour du centre hospitalier actuel. Ce choix de densification limite l’impact sur les sols dans le périmètre. Il offre ainsi la possibilité de préserver leurs fonctions, notamment pour la gestion des eaux, la lutte contre les îlots de chaleur et la promotion de la biodiversité.

« Fixer des attentes concrètes sur la préservation des sols dans le cahier des charges a permis de prendre en compte les sols dans la planification du Pôle Santé et Activités (PSA) » ,

relève Emmanuel Dénervaud, conseiller juridique et chef de projet Chamblioux-Bertigny auprès de la Direction du développement territorial, des infrastructures, de la mobilité et de l’environnement (DIME).

Des ressources pour « lire » les sols

Afin d’intégrer les sols dans la planification, les équipes avaient plusieurs ressources à disposition. Le Centre de Compétences Sols (CCSols) a mis à disposition des cartes de propriétés et de fonctions des sols. En partenariat avec le bureau urbaplan sa, l’Etat de Fribourg a par ailleurs publié deux guides sur la préservation de la qualité des sols du secteur. Toutes ces ressources ont été créées dans le cadre du projet pilote de Chamblioux-Bertigny.

Les facteurs de succès de la planification du Pôle Santé et Activités

La démarche du projet pilote de Chamblioux-Bertigny esquisse d’ores et déjà une voie prometteuse pour l’intégration des sols dans la planification territoriale. Les facteurs de succès sont les suivants :

  • L’intégration des sols dès les premières esquisses de planification : Les MEP pour la planification du secteur du PSA ont fixé les lignes directrices du développement du site. Inclure les sols dans cette étape de planification leur a donné une voix dans la pesée des intérêts et a garanti la prise en compte des sols dans le développement du site.

  • La prise en compte explicite des sols dans le cahier des charges : Les spécifications du projet PSA ont intégré des exigences strictes concernant la gestion et la préservation des sols. Cela a permis de clarifier les attentes dès le départ et de cadrer les propositions autour de cet enjeu clé.

  • L’accès à des données précises sur les sols et leur synthèse : Toutes les équipes participantes ont eu accès aux cartes pédologiques produites par le CCSols, une ressource incontournable pour comprendre les caractéristiques des sols en présence. L’accès à ces données, ainsi qu’aux rapports d’urbaplan sa, notamment le Guide « Valorisation des données pédologiques », a permis une planification éclairée.

  • L’implication d’expert-es techniques en soutien au Collège d’experts-es: La constitution d’un collège d’expert-es, incluant des spécialistes de l’environnement et des sols, a été déterminante. Ces experts-es ont évalué chaque proposition en tenant notamment compte de la préservation des sols, en plus des autres critères urbanistiques. Ainsi, dans les deux tours d’évaluation des MEP, le Collège d’expert-e-s a pu prodiguer des recommandations claires et précises sur la base d’avis éclairés de spécialistes.

Évoluer vers l’indice de qualité des sols

Si la démarche a déjà eu un impact positif, la préservation de la qualité des sols peut aller encore plus loin. La mise en place d’un IQSols permettrait de quantifier la capacité des sols à remplir leurs fonctions dans un périmètre donné. L’IQSols offrirait aussi aux porteurs et porteuses de projet la possibilité de se fixer des objectifs clairs et mesurables selon les fonctions des sols qu’ils ou elles souhaitent promouvoir. La quantification des fonctions des sols est aussi un atout indispensable pour compenser les impacts inévitables des constructions. Par exemple, un projet de construction pourrait contribuer à la réhabilitation des surfaces dégradées ailleurs dans le canton de Fribourg. Même si le cahier des charges fait mention d’un tel système de compensation, la traduction des données pédologiques en IQSols n’a pas encore eu lieu à Chamblioux-Bertigny. Le calcul de compensation n’a ainsi pas pu être inclus dans la planification du Pôle Santé et Activités (PSA).

Une expérience pionnière qui ouvre la voie à des projets similaires

La démarche démontre que la prise en compte des sols apporte une valeur ajoutée aux projets d’aménagement du territoire et de construction. Le développement d’IQSols est le prochain défi à relever. Dans le futur, les expériences sur l’IQSols seront multipliées en Suisse et notamment dans le canton de Fribourg. Ceci afin que les principes de prise en compte des sols soient généralisés à tous les projets d’aménagement du territoire, comme le prévoit la Stratégie sol suisse. Nous suivrons de près les prochains développements en la matière.

Publié le : 3 décembre 2024

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